ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.callen-cuir-renovation.fr/. Le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir. La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
– La date de la commande en cas de paiement par un compte Paypal.
– La date de la réception du virement en cas de paiement par virement.
– La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord. Articles en pré-commande :
– La précommande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site. Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en précommande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 3 – VALIDATION ÉLECTRONIQUE DES COMMANDES

Toute commande sur https://www.callen-cuir-renovation.fr/ comporte les étapes suivantes.

– Ajout des articles dans le panier.
– Récapitulatif et validation de votre commande
– Connexion et Saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison.
– Le choix de livraison.
– Accès au moyen de règlement.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces les étapes auront été convenablement effectuées.

ARTICLE 4 – PRIX

https://www.callen-cuir-renovation.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. La livraison s’effectue uniquement en France Métropolitaine.

Vous pouvez effectuer le règlement :
– sur Paypal : Le paiement s’effectue sur le site Paypal soit par le biais de votre compte Paypal, soit grâce à leur option de paiement par carte bancaire. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

– par virement : Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Sécurisation : Sécurisation des paiements par Paypal. Voir leurs conditions de sécurisation des données sur leur site : https://www.paypal.com/fr/home. La solution Paypal est sécurisée, le site https://www.callen-cuir-renovation.fr/ se dédouane toutefois des éventuels problèmes que vous pouvez rencontrer avec ce service. Vous pouvais néanmoins nous en informer en nous contactant par mail sur contact@callen-cuir-renovation.fr. En cas de problème, nous nous efforcerons de trouver la meilleure solution avec vous.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de https://www.callen-cuir-renovation.fr/ jusqu’au complet encaissement de la commande par https://www.callen-cuir-renovation.fr/. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : https://www.callen-cuir-renovation.fr/ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes : https://www.callen-cuir-renovation.fr/ contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger https://www.callen-cuir-renovation.fr/ de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc…

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

ARTICLE 6 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités : Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise. Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de port : Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie.

Délais d’expédition : Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures (les commandes passées avant 12h du lundi au vendredi sont expédiées le lendemain). Les couleurs à la demande seront expédiées dans un délai minimum de 2 jours supplémentaires. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie atelier). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de l’atelier. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : CALLEN CUIR 12 rue de Paillaou 33720 PODENSAC.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage. Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait) « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR, D’ÉCHANGE, AVOIR

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui-ci (en partie ou en totalité) voir article 8. Dans le cas d’un échange d’article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi. Dépassé ce délais de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d’achat initial. Cette reprise se fera sous la forme d’un avoir commercial. Ce dernier sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l’avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET SAV

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DE LA LOI

« INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).